Termes et conditions

Conditions générales de vente, en vigueur depuis le 20/06/2023.

PRÉAMBULE

 

Les présentes informations sont fournies pour le site https://evolutionbikes.it/ (Site).

 

Coordonnées du Vendeur : Bikilia S.r.l. - STRADA STATALE 85 Venafrana 230, 86079 Venafro IS

Art. 1 Champ d’application

 

1.1 Les Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées par le Vendeur sur le Site.

 

1.2 Si le Site le permet, la saisie de votre code fiscal lors d’un achat implique que vous agissez en qualité de Consommateur au sens de l’art. 3, alinéa I, point a) du Code de la consommation italien (décret législatif du 6 septembre 2005, n° 206). Il est rappelé qu’a la qualité de Consommateur toute personne physique qui agit à des fins étrangères à l’activité entrepreneuriale, commerciale, professionnelle ou artisanale qu’elle exerce éventuellement. Si, en revanche, il est possible de saisir un numéro de TVA (le vôtre ou celui d’une personne morale), cela implique un achat en qualité de « Professionnel », au sens de l’art. 3, alinéa I, point c) du Code de la consommation italien. A la qualité de Professionnel toute personne physique ou morale qui agit dans le cadre de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, ou un intermédiaire de celle-ci. Les conséquences d’un achat en qualité de Consommateur plutôt que de Professionnel seront décrites dans la suite du présent document.

 

1.3 Les délais indiqués s’entendent en jours ouvrés, à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés nationaux. Les images et les descriptions figurant sur le Site sont fournies à titre purement indicatif. Les couleurs peuvent différer des couleurs réelles en raison des paramètres des systèmes informatiques ou des ordinateurs que vous utilisez pour les visualiser. 

 

1.4 Les Conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Les éventuelles modifications et/ou nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement le Site et à prendre connaissance, avant tout achat, de la version la plus récente des Conditions générales de vente.

 

1.5 Les Conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date d’envoi de la commande.

 

1.6 Les présentes Conditions générales de vente ne régissent pas la vente de produits et/ou de services par des tiers autres que le Vendeur éventuellement présents sur le Site au moyen de liens, de bannières ou d’autres liens hypertextes. Avant d’effectuer des transactions commerciales avec ces tiers, il est nécessaire de vérifier leurs conditions de vente. Le Vendeur n’est pas responsable de la fourniture de services et/ou de la vente de produits par ces tiers. Le Vendeur n’exerce aucun contrôle et/ou aucune surveillance sur les sites internet accessibles par ces liens. Le Vendeur n’est donc responsable ni du contenu de ces sites ni des éventuelles erreurs et/ou omissions et/ou violations de la loi commises par ceux-ci

 

1.7 Vous êtes tenu de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente ainsi que toutes les autres informations fournies par le Vendeur sur le Site, y compris au cours de la procédure d’achat.

 

1.8 Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers vous ou envers des tiers de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif. Cela comprend, à titre d’exemple, tout manque à gagner ou toute autre perte indirecte résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser. Le Vendeur ne peut ni garantir ni affirmer : (i) que le Site est exempt de virus ou de programmes susceptibles d’endommager les données ; (ii) que les informations contenues sur le Site sont exactes, complètes et à jour.

 

1.9 Sauf accord contraire avec le Vendeur, il n’est pas possible de passer des commandes par e-mail sur le Site. Le Vendeur n’accepte pas les commandes par téléphone, sauf accord contraire avec le client.

 

1.10 L’ensemble des éléments du Site est la propriété du Vendeur ou de tiers. Sauf consentement écrit exprès du Vendeur, il est interdit de reproduire, intégralement ou partiellement et par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site. 

 

Art. 2 Achats sur le Site

 

2.1 Pour effectuer des achats sur le Site, vous devez suivre la procédure indiquée sur celui-ci, en saisissant les données demandées à chaque étape. Le contrat de vente est conclu lorsque la commande parvient au serveur du Vendeur.

 

2.2 Vous vous engagez à informer immédiatement le Vendeur si vous soupçonnez ou constatez une utilisation abusive ou une divulgation indue de toute information que vous avez saisie sur le Site. 

 

2.3 Vous garantissez que les informations personnelles fournies sont complètes et véridiques et vous vous engagez à garantir et à indemniser le Vendeur contre tout dommage, toute obligation d’indemnisation et/ou toute sanction découlant de la violation de cet engagement et/ou liée de quelque manière que ce soit à celle-ci. Vous vous engagez à informer immédiatement le Vendeur si vous soupçonnez ou constatez une utilisation abusive ou une divulgation indue des identifiants d’accès au Site.

 

2.4 Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes provenant d’utilisateurs ayant précédemment enfreint les présentes Conditions générales de vente ou toute disposition légale ou réglementaire.

 

2.5 Pour passer des commandes sur le Site, il n’est pas nécessaire d’accepter les présentes Conditions générales de vente. Toutefois, l’envoi de la commande vaut acceptation du présent document.

 

2.6 Le Vendeur est l’unique cocontractant de l’utilisateur qui souhaite acheter un ou plusieurs produits sur le Site et est donc (i) la personne à laquelle l’utilisateur adresse sa commande afin d’accepter l’offre et de conclure le contrat de vente ; (ii) la personne qui assume envers l’utilisateur les obligations précontractuelles découlant de l’offre ; (iii) la personne qui conclut le contrat de vente avec l’utilisateur, en assumant les obligations et les droits qui en découlent. Le contrat d’achat conclu par l’intermédiaire du Site est donc conclu entre l’utilisateur et le Vendeur.

 

2.7 Sur le Site et dans les communications avec la clientèle relatives au Site, le Vendeur se réserve le droit d'agir sous son enseigne commerciale. Par conséquent, lorsque l'enseigne du Vendeur ou la première personne du pluriel (« Nous ») est utilisée sur le Site et/ou dans les communications avec la clientèle relatives au Site, cette référence doit être comprise comme désignant, outre le Site, également le Vendeur.

 

2.8 Le Vendeur ne garantit pas que le Site soit constamment fonctionnel et opérationnel. Des mises à jour de la plateforme CMS peuvent en effet avoir lieu et entraîner une suspension temporaire du service. Le Vendeur décline toute responsabilité pour tout préjudice ou dommage que l'utilisateur pourrait subir de ce fait.

 

2.9 Après l'achat, vous recevrez un e-mail de confirmation de commande. Cet e-mail contiendra au minimum les informations suivantes : (i) les coordonnées du Vendeur ; (ii) les caractéristiques du Produit acheté ; (iii) le prix d'achat et les éventuelles taxes ; (iv) tout supplément de coût ; (v) le droit de rétractation ou son exclusion ; (vi) l'adresse de livraison ; (vii) le moyen de paiement utilisé.

 

2.10 Les couleurs des Produits présentés sur le Site sont indicatives et peuvent dépendre de la résolution de l'appareil utilisé par l'utilisateur. Le Vendeur décline toute responsabilité si la couleur du Produit diffère de celle attendue par l'utilisateur. L'utilisateur est invité à contacter le Vendeur en cas de doute sur la couleur d'un ou de plusieurs Produits présentés sur le Site.

 

Art. 3 Disponibilité des Produits

 

3.1 Les Produits proposés sur le Site sont disponibles en quantité limitée. Il peut donc arriver, notamment parce que plusieurs utilisateurs peuvent acheter simultanément le même Produit, que le Produit commandé ne soit plus disponible après l'envoi de la commande.

 

3.2 Des informations sur la disponibilité des Produits sont accessibles sur le Site. La disponibilité des Produits fait l'objet d'un suivi et d'une mise à jour continus. Toutefois, le Site pouvant être consulté simultanément par plusieurs utilisateurs, il peut arriver que plusieurs utilisateurs achètent le même Produit au même instant. Dans de tels cas, le Produit peut donc apparaître comme disponible pendant un bref laps de temps, alors qu'il est en réalité épuisé ou n'est pas immédiatement disponible et qu'il est nécessaire d'attendre son réapprovisionnement.

 

3.3 Vous serez informé en cas d'indisponibilité du Produit commandé. Dans ce cas, vous aurez le droit de demander la résolution du contrat d'achat. Toutefois, veuillez tenir compte du fait qu'avant toute demande de résolution du contrat, le Vendeur se réserve le droit de prendre les mesures suivantes :

• Si un réapprovisionnement est possible, une prolongation du délai de livraison proposée par le Vendeur, avec indication du nouveau délai de livraison.

 

3.4 Si le remboursement des sommes versées pour l'achat de Produits qui se sont ensuite avérés indisponibles est demandé, le Vendeur procède au remboursement dans un délai maximal de 2 jours. 

 

3.5 Si vous exercez votre droit à la résolution, le contrat est résolu. Si le paiement du montant total dû, constitué du prix du Produit, des frais de livraison, le cas échéant, et de tout autre coût supplémentaire éventuel, tel qu'il ressort de la commande (Montant Total Dû), a déjà été effectué, le Vendeur remboursera le Montant Total Dû conformément aux dispositions de l'article « Modalités de paiement » ci-dessous.

 

Art. 4 Prix

 

4.1 Sur le Site, les prix incluent IVA.

 

4.2 En outre, les prix affichés sur le Site ne comprennent pas l'éco-contribution DEEE, car les Produits vendus ne sont pas soumis à la réglementation correspondante.

 

4.3 Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix qui vous sera facturé sera celui indiqué sur le Site au moment de la commande et qu'aucune variation éventuelle, à la hausse ou à la baisse, postérieure à l'envoi de celle-ci ne sera prise en compte.

 

4.4 Les frais de livraison des Produits sont à votre charge, sauf disposition contraire.

 

4.5 Le Vendeur n'expédiera les Produits qu'après avoir reçu confirmation de l'autorisation de paiement ou de l'encaissement du Montant Total Dû. La propriété des Produits vous sera transférée au moment de l'expédition, entendue comme la remise du Produit au transporteur. Le risque de perte ou d'endommagement des Produits pour une cause non imputable au Vendeur vous sera, quant à lui, transféré lorsque vous-même, ou un tiers que vous aurez désigné et autre que le transporteur, prendrez physiquement possession des Produits.

 

4.6 Le contrat d'achat est soumis à une condition résolutoire en cas de non-paiement du Montant Total Dû. Sauf accord écrit contraire conclu avec vous, la commande sera par conséquent annulée.

 

4.7 En cas d'erreur sur le prix du Produit indiqué sur le Site, le Vendeur se réserve le droit de communiquer le prix correct au client, même après la conclusion de la commande. Dans ce cas, le client peut accepter le nouveau prix ou mettre fin au contrat d'achat. Le Vendeur peut également annuler le contrat d'achat du Produit dans ces cas. Le Vendeur peut aussi annuler la vente en cas d'erreur sur la disponibilité du Produit.

 

Art. 5 Modalités de paiement

 

5.1 Le présent article décrit les modalités de paiement disponibles sur le Site. L'utilisateur peut dans tous les cas contacter le Vendeur pour obtenir des informations complémentaires.

 

5.2 Sur le Site, vous pouvez effectuer vos achats par carte de paiement. Le débit ne sera effectué qu'après (i) vérification des données de votre carte de paiement utilisée pour le règlement et (ii) autorisation du débit par l'établissement émetteur de cette carte. En application de la directive 2015/2366/ (UE) sur les services de paiement dans le marché intérieur (PSD2), l'utilisateur est informé qu'il pourra lui être demandé de finaliser la procédure d'achat en satisfaisant aux critères d'authentification exigés par l'établissement de paiement chargé de gérer l'opération de paiement en ligne. Ces critères d'authentification portent sur l'identité de l'utilisateur (pour satisfaire à ce critère, l'utilisateur doit être inscrit sur le Site lors de l'achat) et sur la connaissance simultanée du code d'authentification transmis par l'établissement de paiement (authentification forte du client). Si la procédure décrite ci-dessus n'est pas menée à son terme, il pourra être impossible de finaliser l'achat sur le Site. Les données confidentielles de la carte de paiement (numéro de carte, titulaire, date d'expiration, code de sécurité) sont chiffrées et transmises directement au prestataire de paiement sans transiter par les serveurs utilisés par le Vendeur. Le Vendeur n'a donc jamais accès aux données de votre carte de paiement utilisée pour régler les Produits et ne les conserve pas, même si vous choisissez de les enregistrer sur le Site. Les cartes de paiement acceptées peuvent être consultées dans le pied de page du Site et/ou au cours de la procédure d'achat.

 

• Visa.
• MasterCard.
• American Express.
• ApplePay.
• Shopify Payments.
• Google Pay.
• Maestro.
• UnionPay.

 

5.3 Sur le Site, il est possible de payer par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont indiquées sur le Site. Si le paiement n'est pas effectué dans un délai de 3 jours calendaires, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande.

 

5.4 Sur le Site, il n'est pas possible de payer contre remboursement, sauf accord contraire avec le Vendeur.

 

5.5 Sur le Site, il est possible de finaliser un achat en saisissant des codes de réduction, des coupons ou des bons d'achat. Si la valeur du code de réduction est inférieure au montant de la commande, le solde peut être réglé selon les moyens de paiement proposés sur le Site. Chaque code de réduction ne peut être utilisé que pour un seul achat. Les bons de réduction ne peuvent en aucun cas être convertis en espèces.

 5.6 Les éventuels autres moyens de paiement différents de ceux indiqués ci-dessus sont ou seront décrits dans le présent article.

Sur le Site, il est également possible d'effectuer des achats au moyen de la solution de paiement PayPal. Si vous choisissez PayPal comme moyen de paiement, vous serez redirigé vers le site www.paypal.it, où vous effectuerez le paiement selon la procédure prévue et régie par PayPal et conformément aux conditions contractuelles convenues entre l'utilisateur et PayPal. Les données saisies sur le site de PayPal seront traitées directement par PayPal et ne seront ni transmises ni communiquées au Vendeur. Le Vendeur ne peut donc pas connaître et ne conserve en aucune manière les données de la carte de paiement liée à votre compte PayPal ni celles de tout autre moyen de paiement associé à ce compte.

Il est également possible d'effectuer des achats sur le Site au moyen du financement à TAN et au TAEG de 0% proposé par Deutsche Bank en partenariat avec Scalapay. Avec Deutsche Bank, vous pouvez financer la totalité du montant du bien acheté. Le financement peut s'étendre de 10 à 20 mois pour des montants allant de 1.500€ à 15.000€. L'approbation prend quelques heures et la première mensualité sera prélevée après 30 jours. Les conditions d'utilisation de ce service sont définies directement par Deutsche Bank. De plus amples informations sont disponibles sur le site www.dbeasy.it.

Sur le Site, il est possible d'effectuer des achats au moyen de la solution de paiement « PayPal Later ». Vous pouvez ainsi payer le Service en 3 fois, sans intérêts. Les conditions d'utilisation de ce service sont définies directement par PayPal. De plus amples informations sont disponibles sur le site www.paypal.com.

Sur le Site, il est également possible d'effectuer des achats au moyen de la solution de paiement échelonné HeyLight. Ce service est fourni par Compass Banca S.p.A., à associé unique, sous la direction et la coordination de Mediobanca S.p.A., numéro de TVA du groupe IVA Mediobanca. HeyLight propose un paiement échelonné en 20 mensualités, sans intérêts, pour des achats de 400 € à 5000 €. Le prélèvement s'effectue sur un compte bancaire ou sur une carte de crédit ou de débit (les cartes prépayées ne sont pas acceptées). Avec HeyLight, vous achetez ce que vous souhaitez, vous payez petit à petit sans intérêts et la première mensualité intervient après 30 jours. La demande de paiement échelonné est soumise au résultat des vérifications de Compass Banca S.p.A. De plus amples informations sont disponibles sur le site https://heylight.com/

Il est également possible d'effectuer des achats sur le Site au moyen du paiement échelonné proposé par le service Scalapay en 3 fois, qui permet de disposer immédiatement du produit et de le payer en 3 échéances de même montant, pour un minimum de 5€ et un maximum de 2000€. Le service n'entraîne aucuns frais supplémentaires si les montants sont réglés à leur date d'échéance. Pour consulter l'ensemble des conditions, veuillez vous reporter au site www.scalapay.com.

 

5.7 Conformément aux dispositions du décret législatif n° 26 du 7 mars 2023, les prix publiés sur le Site n'ont pas été personnalisés sur la base de décisions automatisées. Les prix affichés sur le Site ne sont donc pas influencés par le comportement antérieur du consommateur.

 

5.8 Lors d'une réduction de prix, pour des raisons techniques, le Site n'est pas en mesure d'indiquer le prix le plus bas appliqué à l'ensemble des consommateurs au cours des 30 jours précédant l'application de la réduction de prix. Pour de plus amples informations sur les politiques de modification des prix, vous êtes invité à contacter le Vendeur aux coordonnées indiquées dans le Préambule.

 

5.9 Si, pour quelque raison que ce soit, le Vendeur devait procéder à un remboursement quelconque en votre faveur pour l’achat d’un ou plusieurs Produits, il effectuera ce remboursement sur le même moyen de paiement que celui utilisé par l’utilisateur. Les éventuels retards de remboursement peuvent dépendre de l’établissement bancaire, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée.

 

Art. 6 Livraison des Produits

 

6.1 La livraison des Produits est prévue dans tous les pays indiqués lors de la validation de la commande, à l’exception de ceux faisant l’objet de sanctions. L’utilisateur peut à tout moment contacter le Vendeur pour obtenir davantage d’informations sur la livraison des Produits, par exemple pour savoir si la livraison est éventuellement proposée dans d’autres pays que ceux indiqués sur le Site.

 

6.2 L’obligation de livraison est remplie lorsque la possession matérielle ou, en tout état de cause, le contrôle du Produit vous est transféré.

 

6.3 Délai de livraison des Produits à compter de l’envoi de la commande : indiqué en jours ouvrés sur la page Expéditions et, avec les dates prévues pour le pays de livraison, sur la page de chaque produit et dans le panier (par exemple, pour l’Italie, de 2 à 4 jours ouvrés pour les produits disponibles dans le magasin de Casapulla et de 6 à 8 jours ouvrés pour ceux de l’entrepôt européen).

 

6.4 Le délai indiqué à l’art. 6.3 est donné à titre indicatif et n’est pas impératif. Le Vendeur se réserve donc le droit de livrer les Produits dans un délai de 30 jours à compter de l’envoi de la commande. Il vous appartient de vérifier l’état du Produit livré. Étant entendu que le risque de perte ou d’endommagement du Produit pour une cause non imputable au Vendeur est transféré lorsque vous, ou un tiers que vous avez désigné et qui est distinct du transporteur, prenez matériellement possession du Produit, le Vendeur vous recommande de vérifier le nombre de Produits reçus ainsi que l’intégrité de l’emballage, qui ne doit être ni endommagé, ni mouillé, ni altéré de quelque manière que ce soit, y compris au niveau des éléments de fermeture. Il vous invite, dans votre intérêt, à signaler toute anomalie sur le document de transport du transporteur, en acceptant le colis sous réserve. Si l’emballage présente des signes évidents d’ouverture ou d’altération, il convient d’en informer rapidement le Vendeur. 

 

6.5 Concernant la possibilité de demander la livraison des Produits dans un « point de retrait », le Vendeur vous informe que le Site ne propose pas de retirer le Produit dans un « point de retrait » autre que l’adresse que vous avez communiquée au cours du processus d’achat. Vous êtes toutefois invité à consulter régulièrement le Site pour vérifier si cette option de livraison y est proposée ultérieurement.

 

6.6 Vous pouvez choisir le Retrait en Magasin comme mode de livraison. Si l’utilisateur choisit le Retrait en Magasin, il pourra retirer le Produit acheté dans le point de vente (« Magasin ») qu’il aura sélectionné parmi ceux éventuellement indiqués sur le Site comme proposant le retrait. Dès que le Produit sera prêt à être retiré, le Vendeur en informera l’utilisateur. Le Produit pourra être retiré par l’utilisateur aux jours et heures d’ouverture du Magasin. Pour retirer le Produit, l’utilisateur ou une personne mandatée par lui devra fournir au personnel du Magasin un justificatif approprié attestant l’achat.

 

Art. 7 Droit de rétractation

 

7.1 L’utilisateur est invité à lire avec une attention particulière le présent article, qui régit le droit de rétractation et ses exclusions.

7.2 Le droit de rétractation est le droit du Consommateur de résilier le contrat d’achat sans avoir à fournir de motif. Si vous avez effectué votre achat en qualité de Professionnel, le droit de rétractation ne s’applique pas, sauf accord contraire conclu avec le Vendeur. Les éventuelles exceptions au droit de rétractation figurent dans le présent article 7. En l’absence d’exceptions au droit de rétractation, le présent article 7 s’applique dans son intégralité.

• Lors de vos achats ultérieurs, vous êtes invité à consulter le présent article afin de vérifier l’existence d’exclusions au droit de rétractation qui pourraient, par exemple, s’appliquer, après déclaration explicite de renonciation à ce droit, si vous choisissez d’acheter un produit avec un paiement échelonné au moyen d’un crédit affecté.

7.3 Si vous avez la qualité de Consommateur (et si aucune des exceptions prévues à cet effet dans le présent article ne s’applique), vous avez le droit de vous rétracter du contrat d’achat du Produit sans avoir à fournir de motif et sans avoir à supporter d’autres frais que ceux prévus dans le présent article, dans un délai de quatorze jours calendaires (Délai de Rétractation). Le Délai de Rétractation expire après 14 jours :

• dans le cas d’une commande portant sur un seul Produit, à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des Produits ;
• dans le cas d’une Commande Multiple avec des livraisons séparées, à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier Produit ; ou
• dans le cas d’une commande portant sur la livraison d’un Produit composé de plusieurs lots ou pièces, à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

Le Client, même s’il est consommateur, renonce sans condition au droit de rétractation en cas de commande en ligne de produits réalisés sur mesure ou s’il choisit un achat avec paiement échelonné ou au moyen d’un crédit affecté, déclarant ainsi renoncer en connaissance de cause à son droit de rétractation. La déclaration de renonciation sera dûment mise en évidence pour le client lors de la finalisation de l’achat, dans la rubrique « modes de paiement », lorsqu’il choisira l’un des modes de paiement entraînant sa déclaration de renonciation au droit de rétractation.   

7.4 Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer le Vendeur, avant l’expiration du Délai de Rétractation, de votre décision de vous rétracter. À cette fin, vous pouvez écrire au Vendeur aux coordonnées indiquées dans le Préambule ou utiliser le formulaire de contact éventuellement présent sur le Site. Vous avez exercé votre droit de rétractation dans le Délai de Rétractation si vous envoyez la communication relative à l’exercice de ce droit avant l’expiration du Délai de Rétractation.

7.5 Sauf accord contraire, les frais directs de retour des Produits sont à la charge du Consommateur, qui assume également la responsabilité de leur transport. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Produit doit être livré au siège du Vendeur ou à toute autre adresse communiquée par le Vendeur.

7.6 Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Vendeur procédera au remboursement du Montant Total Dû, y compris les frais de livraison, le cas échéant, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où le Vendeur a été informé de la décision de se rétracter du contrat. Le remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Si les Produits ont été expédiés par un transporteur choisi par le Consommateur et aux frais de ce dernier, le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu’à la réception des Produits ou jusqu’à ce que le Consommateur fournisse la preuve de leur réexpédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

7.7 Le Consommateur est uniquement responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations du Produit autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Le Produit devra, dans tous les cas, être conservé, manipulé et inspecté avec la diligence habituelle et retourné intact, complet, en parfait état de fonctionnement, accompagné de tous ses accessoires et notices, avec les étiquettes d’identification, les étiquettes et le scellé à usage unique, le cas échéant, toujours attachés au Produit, intacts et non altérés. Il devra également être parfaitement adapté à l’usage auquel il est destiné et ne présenter aucune trace d’usure ou de saleté. La rétractation s’applique en outre au Produit dans son intégralité. Elle ne peut donc pas être exercée pour des pièces et/ou des accessoires du Produit.

7.8 Si le Produit pour lequel le droit de rétractation a été exercé a subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, le Vendeur se réserve le droit de déduire du remboursement un montant égal à cette dépréciation. Le Vendeur vous informera de cette circonstance et de la réduction du montant du remboursement qui en résulte. Si le remboursement a déjà été effectué, il fournira les coordonnées bancaires permettant à l’utilisateur de régler le montant dû au titre de la dépréciation du Produit. Si le droit de rétractation n’a pas été exercé conformément à la réglementation applicable, il n’entraînera pas la résolution du contrat et ne donnera donc droit à aucun remboursement.

7.9 Le présent article régit un aspect très important relatif aux frais de retour en cas de rétractation. Au vu de ce qui précède, le Vendeur juge utile de souligner que les frais de retour du Produit seront à votre charge et sous votre responsabilité.

Les Produits doivent être retournés à l’adresse indiquée dans la section « Coordonnées du Vendeur » du Préambule ou à l’adresse communiquée par le Vendeur au cas par cas.

Pour les conditions générales relatives à la politique de retour, veuillez consulter la page https://evolutionbikes.it/pages/condizioni-generali

Art. 8 Garantie Légale de Conformité

8.1 La Garantie Légale de Conformité est réservée au Consommateur. Elle s’applique donc uniquement aux utilisateurs ayant effectué un achat sur le Site à des fins étrangères à leur éventuelle activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle.

8.2 Le Vendeur répond à l’égard du Consommateur de tout défaut de conformité du Produit apparaissant dans un délai de deux ans à compter de sa livraison. L’action visant à faire valoir les défauts qui n’ont pas été intentionnellement dissimulés par le Vendeur se prescrit, dans tous les cas, par vingt-six mois à compter de la livraison du bien. Pour les produits reconditionnés/d’occasion, vous acceptez que la durée de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation soit de 12 mois. Votre consentement est exprimé par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Cette disposition s’applique uniquement si vous avez effectué votre achat en qualité de Consommateur.

8.3 Sauf preuve contraire, les défauts de conformité apparaissant dans les douze mois suivant la livraison du Produit sont présumés avoir existé à cette date, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du Produit ou celle du défaut de conformité. À partir du douzième mois suivant la livraison du Produit, il incombera en revanche au Consommateur de prouver que le défaut de conformité existait déjà au moment de sa livraison.

8.4 En cas de défaut de conformité du bien, le Consommateur a droit à sa mise en conformité, à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions prévues à l’art. 135-bis et suivants du Code de la consommation.

8.5 Le Vendeur n’est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant d’une utilisation du Produit inappropriée et/ou non conforme aux instructions fournies par le fabricant, ni des dommages résultant d’un cas fortuit ou de force majeure.

8.6 Si vous avez effectué l’achat en qualité de Professionnel, les paragraphes précédents du présent article ne s’appliquent pas. Dans ce cas, la garantie légale est régie par les articles 1490 et suivants du Code civil italien ; en particulier, le délai pour signaler d’éventuels défauts est de 8 jours à compter de leur découverte et l’action se prescrit par 1 an à compter de la livraison.

Art. 9 Garantie du Fabricant

La Garantie du Fabricant est une garantie supplémentaire par rapport à la Garantie Légale de Conformité éventuellement accordée par le Vendeur sur les Produits. Les Produits vendus sur le Site peuvent, selon leur nature, être couverts par une garantie conventionnelle accordée par le fabricant (Garantie Conventionnelle). Vous ne pouvez faire valoir cette garantie qu’auprès du fabricant. La durée, l’étendue, y compris territoriale, les conditions et les modalités de mise en œuvre, les types de dommages/défauts couverts et les éventuelles limitations de la Garantie Conventionnelle dépendent de chaque fabricant. La Garantie Conventionnelle est volontaire et ne remplace, ne limite, n’affecte ni n’exclut la Garantie Légale.

Art. 10 Droit applicable et juridiction compétente ; règlement extrajudiciaire des litiges - Règlement alternatif des litiges/Règlement en ligne des litiges

10.1 Les contrats d’achat conclus par l’intermédiaire du Site sont régis par les présentes Conditions Générales de Vente et, pour tout ce qu’elles ne prévoient pas, par le Code italien de la consommation.

10.2 Il est rappelé que, lorsque l’utilisateur est un Consommateur, tout litige relatif à l’application, à l’exécution et à l’interprétation du présent document relève de la juridiction du lieu où l’utilisateur réside ou a élu domicile. Lorsque l’utilisateur est un professionnel, tout litige relatif à l’application, à l’exécution et à l’interprétation du présent document relève en revanche de la juridiction du lieu où le Vendeur a son siège, conformément aux dispositions du Préambule.

10.3 Le Vendeur informe l’utilisateur ayant la qualité de Consommateur que, s’il a adressé une réclamation directement au Vendeur sans qu’il ait toutefois été possible de résoudre le litige ainsi survenu, le Vendeur fournira les informations concernant le ou les organismes de règlement alternatif des litiges chargés du règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations découlant d’un contrat conclu sur la base des présentes Conditions Générales de Vente (organismes ADR), en précisant s’il entend ou non recourir à ces organismes pour résoudre le litige.

10.4 Le Vendeur informe également l’utilisateur ayant la qualité de Consommateur qu’une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation a été mise en place (dite plateforme ODR). La plateforme ODR est accessible à l’adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr. Par l’intermédiaire de la plateforme ODR, l’utilisateur Consommateur pourra consulter la liste des organismes ADR, trouver le lien vers le site de chacun d’eux et engager une procédure de règlement en ligne du litige auquel il est partie.

10.5 Le droit de l’utilisateur Consommateur de saisir la juridiction ordinaire compétente pour tout litige découlant des présentes Conditions Générales de Vente demeure en tout état de cause préservé, quelle que soit l’issue de la procédure de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation engagée au moyen des procédures prévues à la Partie V, Titre II-bis du Code italien de la consommation.

L’utilisateur qui réside dans un État membre de l’Union européenne autre que l’Italie peut également, pour tout litige relatif à l’application, à l’exécution et à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, recourir à la procédure européenne de règlement des petits litiges instituée par le règlement (CE) n° 861/2007 du Conseil du 11 juillet 2007, à condition que le montant du litige n’excède pas, hors intérêts, droits et frais, 5.000,00 euros. Le texte du règlement est disponible sur le site http://www.eur-lex.europa.eu.

Art. 11 Service client

11.1 Vous pouvez demander des informations, envoyer des communications, demander de l’assistance ou adresser des réclamations en contactant le Vendeur aux coordonnées indiquées dans le Préambule, ou en utilisant le formulaire de contact éventuellement disponible sur le Site.

11.2 Le Vendeur répond dans un délai indicatif de 1 jours.

Art. 12 Avis

12.1 Conformément aux dispositions du décret législatif n° 26 du 7 mars 2023, le Site permet aux utilisateurs de publier des avis. Le Vendeur garantit que les avis publiés proviennent de consommateurs ayant effectivement acheté ou utilisé le Produit. En effet, après un achat sur le Site, l’utilisateur reçoit un e-mail l’invitant à publier son avis sur le Site. Par conséquent, puisque cet e-mail n’est reçu qu’après l’achat, il est raisonnable de considérer que l’avis correspondant repose sur une expérience réelle d’achat de l’utilisateur sur le Site. Parmi les avis publiés sur le Site, certains peuvent avoir été sollicités, par exemple par l’envoi d’un bon de réduction. Dans ce cas, cette circonstance est dûment indiquée sur l’avis sollicité. Des avis issus de parrainages ou de relations avec un professionnel (par exemple un influenceur) peuvent également être publiés ; cette circonstance est elle aussi dûment signalée sur l’avis concerné.

12.2 L’outil utilisé pour publier les avis est TrustedShops, de la société Trusted Shops AG. . Pour plus d’informations sur cet outil, vous pouvez consulter la page www.business.trustedshops.com.

 

Art. 13 Dispositions diverses

 

13.1 Le présent document régit intégralement la relation entre vous et le Vendeur. Les droits et obligations prévus par la législation applicable à tout moment demeurent en tout état de cause réservés.