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Termes et Conditions

Termes et conditions

Conditions Générales de Vente, en vigueur depuis le 20/06/2023.

PRÉAMBULE

 

La présente notice concerne le site https://evolutionbikes.it/ (Site).

 

Coordonnées du Vendeur : Bikilia S.r.l. - STRADA STATALE 85 Venafrana 230, 86079 Venafro IS

Art. 1 Champ d’application

 

1.1 Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées par le Vendeur sur le Site.

 

1.2 Lorsque le Site le permet, la saisie de votre code fiscal lors d’un achat implique que vous agissez en qualité de Consommateur au sens de l’art. 3, Ier alinéa, point a) du Code de la consommation (décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005). Il est rappelé qu’est considéré comme Consommateur toute personne physique qui agit à des fins étrangères à l’activité entrepreneuriale, commerciale, professionnelle ou artisanale éventuellement exercée. Si, en revanche, il est possible de saisir le numéro de TVA (le vôtre ou celui d’une personne morale), cela implique un achat en qualité de « Professionnel », au sens de l’art. 3, Ier alinéa, point c) du Code de la consommation. Est considéré comme Professionnel toute personne physique ou morale qui agit dans le cadre de sa propre activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, ou son intermédiaire. Les conséquences d’un achat en qualité de Consommateur plutôt que de Professionnel seront décrites dans la suite du présent document.

 

1.3 Les délais indiqués s’entendent en jours ouvrés, à l’exclusion du samedi, du dimanche et des jours fériés nationaux. Les images et les descriptions présentes sur le Site sont fournies à titre purement indicatif. Les couleurs peuvent différer des couleurs réelles en raison des paramètres des systèmes informatiques ou des ordinateurs que vous utilisez pour les afficher. 

 

1.4 Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification et/ou nouvelle condition entrera en vigueur dès sa publication sur le Site. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement le Site et, avant tout achat, la version la plus récente des Conditions Générales de Vente.

 

1.5 Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date d’envoi de la commande.

 

1.6 Les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la vente de produits et/ou de services par des entités autres que le Vendeur qui pourraient être présentes sur le Site au moyen de liens, de bannières ou d'autres hyperliens. Avant d'effectuer des transactions commerciales avec ces entités, il est nécessaire de vérifier leurs conditions de vente. Le Vendeur n'est pas responsable de la fourniture de services et/ou de la vente de produits par ces entités. Le Vendeur n'effectue aucun contrôle et/ou suivi des sites web accessibles par ces liens. Le Vendeur n'est donc pas responsable du contenu de ces sites ni des éventuelles erreurs et/ou omissions et/ou violations de la loi commises par ceux-ci.

 

1.7 Vous êtes tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les autres informations que le Vendeur fournit sur le Site, y compris pendant la procédure d'achat.

 

1.8 Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers vous ou envers des tiers de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif. Cela comprend, à titre d'exemple, toute perte de bénéfices ou autre perte indirecte résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser. Le Vendeur ne peut garantir ni affirmer : (i) que le Site est exempt de virus ou de programmes susceptibles d'endommager les données ; (ii) que les informations contenues sur le Site sont exactes, complètes et à jour.

 

1.9 Sauf accord contraire conclu avec le Vendeur, il n'est pas possible de passer commande par e-mail sur le Site. Le Vendeur n'accepte pas les commandes par téléphone, sauf accord contraire conclu avec le client.

 

1.10 L'ensemble des éléments du Site est la propriété du Vendeur ou de tiers. Sauf consentement écrit spécifique du Vendeur, il est interdit de reproduire, intégralement ou partiellement et par quelque procédé que ce soit, de distribuer, publier, transmettre, modifier ou vendre tout ou partie du contenu du Site. 

 

Art. 2 Achats sur le Site

 

2.1 Pour effectuer des achats sur le Site, il est nécessaire de suivre la procédure disponible sur le Site lui-même, en saisissant les données demandées au fur et à mesure. Le contrat de vente est conclu lorsque la commande parvient au serveur du Vendeur.

 

2.2 Vous vous engagez à informer immédiatement le Vendeur si vous soupçonnez ou apprenez une utilisation abusive ou une divulgation indue de toute information que vous avez saisie sur le Site. 

 

2.3 Vous garantissez que les informations personnelles fournies sont complètes et exactes et vous vous engagez à garantir et à relever le Vendeur de toute responsabilité en cas de dommage, obligation d'indemnisation et/ou sanction découlant de et/ou liée de quelque manière que ce soit à la violation de cet engagement. Vous vous engagez à informer immédiatement le Vendeur si vous soupçonnez ou apprenez une utilisation abusive ou une divulgation indue des identifiants d'accès au Site.

 

2.4 Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes provenant d'utilisateurs ayant précédemment violé les présentes Conditions générales de vente ou toute disposition légale.

 

2.5 Pour passer des commandes sur le Site, il n'est pas nécessaire d'accepter les présentes Conditions générales de vente. Toutefois, l'envoi de la commande d'achat constitue une acceptation du présent document.

 

2.6 Le Vendeur est l'unique cocontractant de l'utilisateur qui entend acheter un ou plusieurs produits par l'intermédiaire du Site et est donc (i) la partie à laquelle l'utilisateur adresse sa commande afin d'accepter l'offre et de conclure le contrat de vente ; (ii) la partie qui assume envers l'utilisateur les obligations de nature précontractuelle découlant de l'offre ; (iii) la partie qui conclut avec l'utilisateur le contrat de vente, en assumant les droits et obligations correspondants. Le contrat d'achat conclu par l'intermédiaire du Site est donc conclu entre l'utilisateur et le Vendeur.

 

2.7 Sur le Site et dans les communications avec la clientèle relatives au Site, le Vendeur se réserve le droit d'agir sous son enseigne commerciale. Par conséquent, lorsque l'enseigne du Vendeur ou la première personne du pluriel (« Nous ») est utilisée sur le Site et/ou dans les communications avec la clientèle relatives au Site, la référence doit être comprise comme visant non seulement le Site, mais également le Vendeur.

 

2.8 Le Vendeur ne garantit aucunement que le Site fonctionne et soit opérationnel en permanence. Des mises à jour de la plateforme CMS peuvent en effet avoir lieu et entraîner une suspension temporaire du service. Le Vendeur décline toute responsabilité pour tout préjudice ou dommage que l'utilisateur pourrait subir du fait de cette circonstance.

 

2.9 Après l'achat, vous recevrez un e-mail de confirmation de la commande. L'e-mail de confirmation de la commande contiendra au moins les informations suivantes : (i) les coordonnées du Vendeur ; (ii) les caractéristiques du Produit acheté ; (iii) le prix d'achat et les éventuelles taxes ; (iv) tout éventuel supplément de coût ; (v) le droit de rétractation ou son exclusion ; (vi) l'adresse de livraison ; (vii) le moyen de paiement utilisé.

 

2.10 Les couleurs des Produits présentés sur le Site sont indicatives et peuvent dépendre de la résolution de l'appareil utilisé par l'utilisateur. Le Vendeur décline toute responsabilité si la couleur du Produit diffère de celle à laquelle l'utilisateur s'attendait. L'utilisateur est invité à contacter le Vendeur en cas de doute sur la couleur d'un ou plusieurs Produits présents sur le Site.

 

Art. 3 Disponibilité des Produits

 

3.1 Les Produits proposés sur le Site sont disponibles en quantité limitée. Il peut donc arriver, notamment parce que plusieurs utilisateurs peuvent acheter simultanément le même Produit, que le Produit commandé ne soit plus disponible après la transmission de la commande d'achat.

 

3.2 Des informations sur la disponibilité des Produits sont disponibles sur le Site. La disponibilité des Produits est surveillée et mise à jour en continu. Toutefois, puisque le Site peut être visité par plusieurs utilisateurs simultanément, il peut arriver que plusieurs utilisateurs achètent, au même moment, le même Produit. Dans ce cas, le Produit peut donc apparaître comme disponible pendant une courte période alors qu'il est en réalité épuisé ou qu'il n'est pas disponible immédiatement, et qu'il est nécessaire d'attendre son réassortiment.

 

3.3 Vous serez informé en cas d'indisponibilité du Produit commandé. Dans cette hypothèse, vous pourrez résoudre le contrat d'achat. En tout état de cause, veuillez noter qu'avant de demander la résolution du contrat, le Vendeur se réserve le droit de mettre en œuvre les mesures suivantes :

  • Lorsqu'un réassortiment est possible, un délai de livraison prolongé, proposé par le Vendeur, avec indication du nouveau délai de livraison.

 

3.4 Si le remboursement des sommes payées pour l'achat de Produits qui se sont ensuite révélés indisponibles est demandé, le Vendeur effectue le remboursement dans un délai maximal de 2 jours. 

 

3.5 Si vous exercez votre droit de résolution, le contrat est résilié. Si le paiement du montant total dû, constitué du prix du Produit, des frais d'expédition, le cas échéant, et de tout autre coût supplémentaire éventuel, tel qu'il ressort de la commande (Montant total dû), a déjà été effectué, le Vendeur remboursera le Montant total dû conformément aux dispositions de l'article « Modalités de paiement » infra.

 

Art. 4 Prix

 

4.1 Sur le Site, les prix comprennent la TVA.

 

4.2 En outre, sur le Site, les prix ne comprennent pas la contribution DEEE, les Produits vendus n'étant pas soumis à la réglementation correspondante.

 

4.3 Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment et sans préavis, étant entendu que le prix qui vous sera facturé sera celui indiqué sur le Site au moment de la passation de la commande et qu'il ne sera pas tenu compte des éventuelles variations (à la hausse ou à la baisse) intervenant après sa transmission.

 

4.4 Les frais d'expédition des Produits sont à votre charge, sauf indication contraire.

 

4.5 Le Vendeur expédiera les Produits uniquement après avoir reçu la confirmation de l'autorisation de paiement ou de l'accréditation du Montant total dû. La propriété des Produits vous sera transférée au moment de l'expédition, entendue comme le moment de la remise du Produit au transporteur. En revanche, le risque de perte ou de détérioration des Produits, pour une cause non imputable au Vendeur, vous sera transféré lorsque vous-même, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, prendra matériellement possession des Produits.

 

4.6 Le contrat d’achat est résilié en cas de non-paiement du Montant total dû. Sauf accord écrit contraire conclu avec Vous, la commande sera par conséquent annulée.

 

4.7 En cas d’erreur concernant le prix du Produit indiqué sur le Site, le Vendeur se réserve le droit de communiquer au client le prix correct même après la conclusion de la commande d’achat. Dans ce cas, le client peut accepter le nouveau prix ou résilier le contrat d’achat. Le Vendeur peut également annuler le contrat d’achat du Produit dans ces cas. Le Vendeur peut en outre annuler la vente en cas d’erreur concernant la disponibilité du Produit.

 

Art. 5 Modalités de paiement

 

5.1 Le présent article décrit les modalités de paiement disponibles sur le Site. L’utilisateur peut, en tout état de cause, contacter le Vendeur pour obtenir des informations complémentaires.

 

5.2 Sur le Site, Vous pouvez acheter au moyen de cartes de paiement. Le débit ne sera effectué qu’après (i) la vérification des données de la carte de paiement utilisée pour le paiement et (ii) l’autorisation de débit délivrée par l’établissement émetteur de la carte de paiement utilisée. En application de la directive 2015/2366/ (UE) relative aux services de paiement dans le marché intérieur (PSD2), l’utilisateur est informé qu’il pourra être invité à finaliser le processus d’achat en satisfaisant aux critères d’authentification requis par l’établissement de paiement chargé de gérer l’opération de paiement en ligne. Les critères d’authentification portent sur l’identité de l’utilisateur (pour satisfaire à ce critère, l’utilisateur doit être inscrit sur le Site au moment de l’achat) ainsi que sur la connaissance concomitante du code d’authentification transmis par l’établissement de paiement (Strong Customer Authentication). L’absence de finalisation du processus décrit ci-dessus peut empêcher de finaliser l’achat sur le Site. Les données confidentielles de la carte de paiement (numéro de la carte, titulaire, date d’expiration, code de sécurité) sont cryptées et transmises directement au prestataire de services de paiement, sans transiter par les serveurs utilisés par le Vendeur. Le Vendeur n’a donc jamais accès aux données de la carte de paiement utilisée pour le paiement des Produits et ne les mémorise pas, même si Vous choisissez de les enregistrer sur le Site. Les cartes de paiement acceptées peuvent être consultées dans le pied de page du Site et/ou dans le cadre du processus d’achat.

 

  • Visa.
  • MasterCard.
  • American Express.
  • ApplePay.
  • Shopify Payments.
  • Google Pay.
  • Maestro.
  • UnionPay.

 

5.3 Sur le Site, il est possible de payer par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont affichées sur le Site. Si le paiement n’est pas effectué dans un délai de 3 jours calendaires, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

 

5.4 Sur le Site, il n’est pas possible d’acheter par paiement à la livraison, sauf accord contraire conclu avec le Vendeur.

 

5.5 Sur le Site, il est possible de finaliser l’achat en saisissant des codes de réduction, des coupons ou des bons d’achat. Si la valeur du code de réduction est inférieure à celle de la commande, le montant restant peut être réglé selon les modes de paiement prévus sur le Site. Chaque code de réduction ne peut être utilisé que pour un seul achat. En aucun cas les bons de réduction ne peuvent être convertis en argent.

 5.6 Les éventuelles modalités alternatives autres que celles indiquées ci-dessus sont ou seront décrites dans le présent article.

Sur le Site, il est également possible d’effectuer des achats au moyen de la solution de paiement PayPal. Si vous choisissez PayPal comme moyen de paiement, vous serez redirigé vers le site www.paypal.it, où vous effectuerez le paiement conformément à la procédure prévue et régie par PayPal ainsi qu’aux conditions contractuelles convenues entre l’utilisateur et PayPal. Les données saisies sur le site de PayPal seront traitées directement par PayPal et ne seront pas transmises ni partagées avec le Vendeur. Le Vendeur ne peut donc pas connaître les données de la carte de paiement liée à votre compte PayPal, ni celles de tout autre moyen de paiement associé à ce compte, et ne les mémorise en aucun cas.

Il est également possible d’effectuer des achats sur le Site au moyen du financement à TAEG et TAN de 0 % proposé par Deutsche Bank en partenariat avec Scalapay. Avec Deutsche Bank, vous pouvez financer la totalité du montant du bien acheté. Le financement peut s’étendre de 10 à 20 mois pour des montants compris entre 1 500 € et 15 000 €. L’approbation ne prend que quelques heures et la première échéance sera prélevée après 30 jours. Les conditions d’utilisation de ce service sont régies directement par Deutsche Bank. De plus amples informations sont disponibles sur le site www.dbeasy.it.

Sur le Site, il est possible d’acheter au moyen de l’outil de paiement « PayPal Later ». Ainsi, il est possible de payer le Service en 3 versements, sans intérêts. Les conditions d’utilisation de ce service sont régies directement par PayPal. De plus amples informations sont disponibles sur le site www.paypal.com.

Sur le Site, il est également possible d’effectuer des achats avec la solution de paiement échelonné de HeyLight. Ce service est fourni par Compass Banca S.p.A., associé unique, direction et coordination Mediobanca S.p.A., numéro de TVA du groupe Mediobanca. HeyLight propose un paiement différé en 20 mensualités, sans intérêts, pour des achats de 400 € à 5 000 €. Prélèvement sur compte courant ou paiement par carte de crédit ou de débit (les cartes prépayées ne sont pas acceptées). Avec HeyLight, achetez ce que vous souhaitez et payez progressivement sans intérêts ; la première échéance intervient après 30 jours. La demande de paiement différé est soumise au résultat des vérifications effectuées par Compass Banca S.p.A. De plus amples informations sont disponibles sur le site https://heylight.com/

Il est également possible d’effectuer des achats sur le Site en utilisant le paiement différé proposé par le service Scalapay 3 rate, qui permet de disposer immédiatement du produit et de le payer en 3 versements du même montant, pour un montant minimum de 5 € et maximum de 2 000 €. Le service n’entraîne aucun coût supplémentaire si les montants sont réglés avant la date d’échéance ; pour connaître l’ensemble des conditions, veuillez consulter le site www.scalapay.com.

 

5.7 Conformément au Décret législatif n° 26 du 7 mars 2023, les prix publiés sur le Site n’ont pas été personnalisés sur la base de décisions automatisées. Les prix affichés sur le Site ne sont donc pas influencés par le comportement antérieur du consommateur.

 

5.8 En cas de réduction de prix, pour des raisons techniques, le Site n’est pas en mesure d’indiquer le prix le plus bas appliqué à l’ensemble des consommateurs au cours des 30 jours précédant l’application de la réduction de prix. Pour plus d’informations concernant les politiques de modification des prix, nous vous invitons à contacter le Vendeur aux coordonnées indiquées dans le Préambule.

 

5.9 Si, pour quelque raison que ce soit, le Vendeur devait procéder à un quelconque remboursement en votre faveur pour l’achat d’un ou plusieurs Produits, le Vendeur effectuera le remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’utilisateur. D’éventuels retards de remboursement peuvent dépendre de l’établissement bancaire, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée.

 

Art. 6 Livraison des Produits

 

6.1 La livraison des Produits est prévue en : Europe. L’utilisateur peut toujours contacter le Vendeur pour obtenir davantage d’informations concernant la livraison des Produits, par exemple pour savoir si la livraison est éventuellement prévue dans d’autres pays que ceux indiqués sur le Site.

 

6.2 L’obligation de livraison est remplie par le transfert de la disponibilité matérielle ou, en tout état de cause, du contrôle du Produit.

 

6.3 Délai de livraison des Produits à compter de l’envoi de la commande : après 5/6 jours ouvrés.

 

6.4 Le délai indiqué à l'art. 6.3 est donné à titre indicatif et ne constitue pas un délai impératif. Le Vendeur se réserve donc le droit de livrer les Produits dans un délai de 30 jours à compter de l'envoi de la commande. Il Vous appartient de vérifier l'état du Produit livré. Sans préjudice du fait que le risque de perte ou d'endommagement du Produit, pour une cause non imputable au Vendeur, est transféré lorsque Vous-même, ou un tiers désigné par Vous et autre que le transporteur, prenez matériellement possession du Produit, le Vendeur Vous recommande de vérifier le nombre de Produits reçus et que l'emballage est intact, ni endommagé, ni mouillé ou altéré de quelque manière que ce soit, y compris au niveau des éléments de fermeture, et Vous invite, dans Votre intérêt, à signaler toute anomalie sur le document de transport du transporteur, en acceptant le colis sous réserve. Si l'emballage présente des signes manifestes d'ouverture ou d'altération, il convient d'en informer rapidement le Vendeur. 

 

6.5 Concernant la possibilité de demander la livraison des Produits dans un « point de retrait », le Vendeur Vous informe que le Site ne permet pas de retirer le Produit dans un « point de retrait » autre que l'adresse que Vous avez communiquée au cours du processus d'achat. Nous Vous invitons toutefois à consulter régulièrement le Site afin de vérifier si cette option de livraison est ultérieurement proposée sur le Site.

 

6.6 Vous avez la possibilité de choisir le retrait en magasin comme mode de livraison. Si l'utilisateur choisit le retrait en magasin, il pourra retirer le Produit acheté dans le point de vente (« Magasin ») qu'il aura sélectionné parmi ceux éventuellement indiqués sur le Site comme disponibles pour le retrait. Dès que le Produit sera prêt à être retiré, le Vendeur en informera l'utilisateur. Le Produit pourra être retiré par l'utilisateur pendant les heures et jours d'ouverture du Magasin. Pour retirer le Produit, l'utilisateur ou son mandataire devra fournir au personnel du Magasin un justificatif approprié attestant de l'achat effectué.

 

Art. 7 Droit de rétractation

 

7.1 Nous invitons l'utilisateur à lire attentivement le présent article, qui régit le droit de rétractation et ses exclusions.

7.2 Le droit de rétractation est le droit du Consommateur de résilier le contrat d'achat sans être obligé de fournir de motif. Si Vous avez acheté en tant que Professionnel, le droit de rétractation ne s'applique pas, sauf accord contraire avec le Vendeur. Les éventuelles exceptions au droit de rétractation sont indiquées dans le présent article 7. En l'absence d'exception au droit de rétractation, le présent article 7 s'applique intégralement.

  • Lors d’achats ultérieurs, vous êtes invité à consulter le présent article afin de vérifier l’existence d’exclusions au droit de rétractation qui pourraient, par exemple, s’appliquer, moyennant une déclaration expresse de renonciation au droit correspondant, si vous choisissiez d’acheter un produit par paiement échelonné avec un financement affecté.

7.3 Si vous avez la qualité de Consommateur (et si aucune des exceptions prévues au présent article ne s’applique), vous avez le droit de vous rétracter du contrat d’achat du Produit sans avoir à fournir de motif et sans devoir supporter de frais autres que ceux prévus au présent article, dans un délai de quatorze jours calendaires (Délai de Rétractation). Le Délai de Rétractation expire 14 jours :

  • dans le cas d’une commande relative à un seul Produit, à compter du jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prenez physiquement possession des Produits ;
  • dans le cas d’une Commande Multiple avec des livraisons séparées, à compter du jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prenez physiquement possession du dernier Produit ; ou
  • dans le cas d’une commande relative à la livraison d’un Produit composé de lots ou de pièces multiples, à compter du jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

Le Client, bien que consommateur, renonce inconditionnellement au droit de rétractation en cas de commande en ligne de produits fabriqués sur mesure ou s’il opte pour l’achat par paiement échelonné ou au moyen d’un financement affecté, déclarant ainsi en connaissance de cause renoncer à son droit de rétractation. La déclaration de renonciation sera dûment mise en évidence pour le client lors de la finalisation de l’achat, dans la section « modes de paiement », lorsqu’il choisira l’une des modalités de paiement entraînant sa déclaration de renonciation au droit de rétractation.   

7.4 Pour exercer le droit de rétractation, vous devez informer le Vendeur de votre décision de vous rétracter avant l’expiration du Délai de Rétractation. À cette fin, vous pouvez écrire au Vendeur aux coordonnées indiquées dans le Préambule ou utiliser le formulaire de contact éventuellement présent sur le Site. Vous avez exercé votre droit de rétractation dans le Délai de Rétractation si la communication relative à l’exercice de ce droit est envoyée par vous avant l’expiration du Délai de Rétractation.

7.5 Sauf accord contraire, les coûts directs du retour des Produits sont à la charge du Consommateur, tout comme la responsabilité de leur transport. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Produit doit être livré au siège du Vendeur ou à toute autre adresse communiquée par le Vendeur. 

7.6 Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Vendeur procédera au remboursement du Montant Total Dû, y compris les frais de livraison, le cas échéant, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter du jour où le Vendeur a été informé de la décision de se rétracter du contrat. Le remboursement sera effectué au moyen du même instrument de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Dans le cas où les Produits auraient été expédiés au moyen d’un transporteur choisi par le Consommateur et à ses frais, le Vendeur pourra suspendre le remboursement jusqu’à la réception des Produits ou jusqu’à ce que le Consommateur ait démontré avoir réexpédié les Produits, selon la première de ces dates.

7.7 Le Consommateur est uniquement responsable de la dépréciation des biens résultant d’une manipulation du Produit autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. Le Produit devra néanmoins être conservé, manipulé et inspecté avec une diligence normale, puis retourné intact, complet dans toutes ses parties, en parfait état de fonctionnement, accompagné de tous ses accessoires et notices, avec les étiquettes d’identification, les étiquettes et le sceau à usage unique, le cas échéant, encore fixés au Produit, intacts et non altérés, ainsi que parfaitement propre à l’usage auquel il est destiné et exempt de traces d’usure ou de saleté. Le droit de rétractation s’applique en outre au Produit dans son intégralité. Il ne peut donc pas être exercé séparément pour des parties et/ou accessoires du Produit.

7.8 Dans le cas où le Produit pour lequel le droit de rétractation a été exercé aurait subi une dépréciation résultant d’une manipulation du bien autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit, le Vendeur se réserve le droit de déduire du montant du remboursement une somme correspondant à cette dépréciation. Le Vendeur informera l’utilisateur de cette circonstance et du montant réduit du remboursement qui en découle, en fournissant, dans le cas où le remboursement aurait déjà été effectué, les coordonnées bancaires nécessaires au paiement du montant dû par l’utilisateur en raison de la dépréciation du Produit. Dans le cas où le droit de rétractation n’aurait pas été exercé conformément aux dispositions de la réglementation applicable, il n’entraînera pas la résolution du contrat et ne donnera, par conséquent, droit à aucun remboursement. 

7.9 Le présent article régit un aspect très important relatif aux frais de retour en cas de rétractation. À la lumière de ce qui précède, le Vendeur estime opportun de préciser que les frais de retour du Produit seront à votre charge et sous votre responsabilité.

Les Produits doivent être retournés à l’adresse indiquée dans la section « Données du Vendeur » du Préambule ou à l’adresse communiquée au cas par cas par le Vendeur.

Pour connaître les conditions générales de la politique de retour, veuillez consulter la page https://evolutionbikes.it/pages/condizioni-generali

 

Art. 8 Garantie légale de conformité

 

8.1 La Garantie légale de conformité est réservée au Consommateur. Elle s’applique donc uniquement aux utilisateurs ayant effectué l’achat sur le Site à des fins étrangères à l’activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée.

 

8.2 Le Vendeur est responsable envers le Consommateur de tout défaut de conformité du Produit apparaissant dans les deux ans suivant sa livraison. L’action visant à faire valoir les défauts non dissimulés frauduleusement par le Vendeur se prescrit, en tout état de cause, dans un délai de vingt-six mois à compter de la livraison du bien. Pour les produits reconditionnés/usagés, vous acceptez que la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation soit de 12 mois. Votre consentement est exprimé par l’acceptation des présentes Conditions générales de vente. Cette disposition s’applique uniquement si vous avez acheté en qualité de Consommateur.

 

8.3 Sauf preuve contraire, les défauts de conformité qui apparaissent dans les douze mois suivant la livraison du Produit sont présumés avoir existé à cette date, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du Produit ou celle du défaut de conformité. À partir du douzième mois suivant la livraison du Produit, il incombe en revanche au Consommateur de prouver que le défaut de conformité existait déjà au moment de la livraison de celui-ci.

 

8.4 En cas de défaut de conformité du bien, le Consommateur a le droit d’obtenir la mise en conformité du bien, de bénéficier d’une réduction proportionnelle du prix ou de résoudre le contrat, conformément aux conditions établies par l’article 135-bis et suivants du Code de la consommation.

 

8.5 Le Vendeur n’est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, résultant d’une utilisation du Produit inappropriée et/ou non conforme aux instructions fournies par le fabricant, ni des dommages résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure.

 

8.6 Si vous avez effectué l’achat en qualité de Professionnel, les paragraphes précédents du présent article ne s’appliquent pas. Dans ce cas, la garantie légale est régie par les articles 1490 et suivants du Code civil ; en particulier, le délai pour signaler d’éventuels vices est de 8 jours à compter de leur découverte et l’action se prescrit par 1 an à compter de la livraison.

 

Art. 9 Garantie du Producteur

 

La Garantie du Producteur est une garantie complémentaire à la Garantie légale de conformité éventuellement fournie par le Vendeur pour les Produits. Les Produits vendus sur le Site peuvent, selon leur nature, être couverts par une garantie conventionnelle accordée par le producteur (Garantie conventionnelle). Vous ne pouvez faire valoir cette garantie qu'à l'encontre du producteur. La durée, l'étendue, y compris territoriale, les conditions et modalités d'utilisation, les types de dommages/défauts couverts et les éventuelles limitations de la Garantie conventionnelle dépendent de chaque producteur. La Garantie conventionnelle est facultative et ne remplace pas, ne limite pas, ne porte pas atteinte à la Garantie légale et ne l'exclut pas.

 

Art. 10 Droit applicable et tribunal compétent ; règlement extrajudiciaire des litiges - Règlement extrajudiciaire Résolution/En ligne des litiges Résolution

 

10.1 Les contrats d'achat conclus par l'intermédiaire du Site sont régis par les présentes Conditions Générales de Vente et, pour tout ce qui n'y est pas prévu, par le Code italien de la consommation.

 

10.2 Il est rappelé que, dans le cas d'un utilisateur ayant la qualité de Consommateur, pour tout litige relatif à l'application, à l'exécution et à l'interprétation du présent document, le tribunal compétent est celui du lieu où l'utilisateur réside ou a élu domicile. Dans le cas d'un utilisateur professionnel, pour tout litige relatif à l'application, à l'exécution et à l'interprétation du présent document, le tribunal compétent est en revanche celui du siège du Vendeur, conformément aux dispositions prévues dans le Préambule.

 

10.3 Le Vendeur informe l'utilisateur ayant la qualité de Consommateur que, dans le cas où celui-ci aurait directement adressé une réclamation au Vendeur, à la suite de laquelle il n'aurait toutefois pas été possible de résoudre le litige ainsi survenu, le Vendeur fournira les informations relatives à l'organisme ou aux organismes de règlement extrajudiciaire des litiges pour la résolution extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations découlant d'un contrat conclu conformément aux présentes Conditions Générales de Vente (organismes de REL), en précisant s'il entend ou non recourir à ces organismes pour résoudre le litige lui-même.

 

10.4 Le Vendeur informe également l'utilisateur ayant la qualité de Consommateur qu'une plateforme européenne de résolution en ligne des litiges de consommation (dite plateforme ODR) a été mise en place. La plateforme ODR est accessible à l'adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odrGrâce à la plateforme ODR, l'utilisateur ayant la qualité de Consommateur pourra consulter la liste des organismes de REL, trouver le lien vers le site de chacun d'eux et engager une procédure de résolution en ligne du litige dans lequel il est impliqué.

 

10.5 Le droit de l’utilisateur Consommateur de saisir le tribunal ordinaire compétent pour tout litige découlant des présentes Conditions générales de vente est en tout état de cause réservé, quel que soit le résultat de la procédure extrajudiciaire de règlement des litiges relatifs aux relations de consommation engagée au moyen des procédures visées à la partie V, titre II-bis, du Code de la consommation.

L’utilisateur résidant dans un État membre de l’Union européenne autre que l’Italie peut également, pour tout litige relatif à l’application, à l’exécution et à l’interprétation des présentes Conditions générales de vente, accéder à la procédure européenne instituée pour les litiges de faible importance par le règlement (CE) n° 861/2007 du Conseil du 11 juillet 2007, à condition que la valeur du litige n’excède pas 5 000,00 euros, hors intérêts, droits et frais. Le texte du règlement est disponible sur le site http://www.eur-lex.europa.eu.

 

Art. 11 Service client

 

11.1 Il est possible de demander des informations, d’envoyer des communications, de demander de l’assistance ou de déposer une réclamation en contactant le Vendeur aux coordonnées indiquées dans le Préambule, ou en utilisant le formulaire de contact éventuellement présent sur le Site.

 

11.2 Le Vendeur répond dans un délai indicatif de 1 jour.

 

Art. 12 Avis

 

12.1 Conformément au décret législatif n° 26 du 7 mars 2023, le Site permet aux utilisateurs de publier des avis. Le Vendeur garantit que les avis publiés proviennent de consommateurs ayant effectivement acheté ou utilisé le Produit. En effet, après l’achat sur le Site, l’utilisateur reçoit un e-mail contenant une demande de publier son propre avis sur le Site. Par conséquent, puisque l’e-mail n’est reçu qu’après l’achat, il est raisonnable de considérer que l’avis correspondant se rapporte à une expérience d’achat réelle de l’utilisateur sur le Site. Parmi les avis publiés sur le Site, certains peuvent avoir été sollicités, par exemple au moyen de l’envoi d’un bon de réduction. Dans ce cas, cette circonstance est dûment indiquée sur l’avis sollicité. En outre, des avis issus de parrainages ou d’une relation avec un professionnel (par ex. un influenceur) peuvent être publiés ; cette circonstance est également dûment mentionnée dans l’avis concerné.

 

12.2 L’outil de publication des avis est TrustedShops, de la société Trusted Shops AG. Pour plus d’informations sur cet outil, vous pouvez consulter la page www.business.trustedshops.com.

 

Art. 13 Divers

 

13.1 Le présent document régit intégralement la relation entre vous et le Vendeur. Les droits et obligations prévus par la législation applicable à tout moment restent en tout état de cause réservés.